1. Présentation du site
En vertu de la réglementation sur la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Ouimind Labs
- Statut : SARL de droit tunisien
- Siège social : Rue Mohsen Kallel, immeuble Abdelkefi – Appartenement N°5, 3000, Sfax, Tunisie
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 1699519/N A M 000
- Appartenance : Ouimind Labs est une filiale de la société Mitech, SARL de droit français, dont le siège est situé à 75 RUE DE RICHELIEU, 75002 Paris, France.
2. Éditeur de la publication
- Directeur de la publication : Sana MEGDICH, Responsable communication
- Contact : contact@ouimind.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Crown Cloud
- Localisation du datacenter: Francfort, Allemagne
- Adresse de l’hébergeur : 26 Moore Street, Collie, WA, 6225, Australie
4. Propriété intellectuelle
La société Ouimind Labs (et/ou sa société mère Mitech) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles
En tant que société tunisienne, Ouimind Labs s’engage à respecter :
- La loi tunisienne : Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel.
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Dans la mesure où les services de la filiale s’adressent à des résidents de l’Union Européenne (via sa société mère Mitech).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse de l’éditeur.
6. Limitation de responsabilité
Ouimind Labs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Tunisien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sfax.